CGU applicables aux services proposés par WebCollines
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site webcollines.fr ainsi que les services de création et maintenance de sites web proposés par WebCollines, micro-entreprise représentée par Mathias Brunet, domiciliée au 10 bis place de la Mairie, 26390 Hauterives (Drôme).
Toute utilisation du site ou commande d'un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
WebCollines propose des services de création, hébergement et maintenance de sites web professionnels, sous forme d'abonnement mensuel. Les formules disponibles sont :
Le détail des prestations incluses dans chaque formule est disponible sur la page Offres & Tarifs.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. WebCollines étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée.
L'abonnement est mensuel, sans frais de création, prélevé chaque mois à date fixe selon les modalités convenues lors de la commande.
WebCollines se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'un mois par email. Le client peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
WebCollines s'engage à livrer le site dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception complète des contenus fournis par le client (textes, photos, informations).
Ce délai est conditionné à la transmission rapide et complète des éléments nécessaires par le client. Tout retard dans la fourniture des contenus décale d'autant le délai de livraison.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis d'un mois, par email à contact@webcollines.fr.
En cas de résiliation, le site est retiré de la mise en ligne à l'issue de la période d'abonnement en cours. Les fichiers sources peuvent être transmis au client sur demande et moyennant des frais définis au cas par cas.
WebCollines se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-paiement après relance, ou d'utilisation contraire aux présentes CGU.
Le client s'engage à :
WebCollines ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client et publiés sur son site.
WebCollines assure la maintenance technique du site (mises à jour, sécurité, sauvegardes) dans le cadre de l'abonnement mensuel.
En cas d'indisponibilité technique due à l'hébergeur ou à des circonstances extérieures, WebCollines s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais sans que cela puisse constituer un manquement contractuel.
Les modifications de contenu demandées par le client (textes, photos, horaires…) sont traitées sous 48h ouvrées.
WebCollines conserve la propriété du code source, des templates et des éléments graphiques développés, sauf accord écrit contraire.
Le client est propriétaire de ses contenus (textes, photos, logo) qu'il fournit à WebCollines pour la réalisation du site.
WebCollines se réserve le droit de mentionner le site réalisé dans son portfolio, sauf opposition expresse du client.
WebCollines ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de WebCollines est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
Les données collectées dans le cadre des services (nom, email, téléphone) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Valence (Drôme), sauf disposition légale contraire.
Pour toute réclamation : contact@webcollines.fr — 06 49 57 80 17.
Dernière mise à jour : avril 2026