Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site webcollines.fr ainsi que les services proposés sous la marque WebCollines.fr — Création de sites web par Hauterives Connect, micro-entreprise représentée par Mathias Brunet, domiciliée au 10 bis place de la Mairie, 26390 Hauterives (Drôme).

Toute utilisation du site ou commande d'un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

WebCollines.fr propose des services numériques professionnels facturés au projet. Les solutions disponibles sont :

• Site vitrine : une ou plusieurs pages, design responsive, contenus, formulaire de contact, SEO local et mise en ligne selon le devis.
• Boutique en ligne : catalogue, paiement et gestion des commandes selon le périmètre du devis.
• Application web : réservation, espace client, suivi de demandes ou autre service interactif défini au devis.
• Outil métier sur mesure : devis, gestion interne, automatisation de tâches, intégration d'outils d'intelligence artificielle ou interface spécifique définie au devis.

Le détail des prestations de chaque catégorie est disponible sur la page Offres & Tarifs.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. WebCollines étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée.

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le périmètre, le prix unique, les modalités de règlement et les éventuels coûts externes. La commande devient ferme après acceptation du devis.

Le nom de domaine, l'hébergement, la maintenance ou des services tiers peuvent faire l'objet de frais distincts lorsqu'ils sont nécessaires. Ces frais sont indiqués dans le devis, avant validation.

Le délai de réalisation est indiqué dans le devis et dépend de la nature, des fonctionnalités et de la complexité du projet. Il commence à compter de la réception des éléments nécessaires et, lorsqu'il est prévu, du règlement de l'acompte.

Ce délai est conditionné à la transmission complète des contenus et aux validations du client. Tout retard dans leur fourniture ou toute modification du périmètre peut décaler la livraison selon des modalités communiquées au client.

Toute demande modifiant le périmètre accepté peut donner lieu à un devis complémentaire. Aucun travail supplémentaire n'est engagé sans validation du client.

En cas d'annulation après acceptation du devis, les travaux déjà réalisés et les frais externes engagés restent dus selon les modalités prévues au devis.

WebCollines peut suspendre le projet en cas de non-paiement après relance, d'absence prolongée des éléments nécessaires ou d'utilisation contraire aux présentes CGU.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et des contenus dont il détient les droits (textes, photos, logos).
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, contraires à la loi française ou aux bonnes mœurs.
• Régler les sommes prévues au devis dans les délais convenus.
• Informer WebCollines de toute modification souhaitée par les canaux de communication prévus.

WebCollines ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client et publiés sur son site.

La maintenance technique après livraison est réalisée uniquement si elle figure dans le devis initial ou dans un devis complémentaire accepté par le client.

En cas d'indisponibilité technique due à l'hébergeur ou à des circonstances extérieures, WebCollines s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais sans que cela puisse constituer un manquement contractuel.

Les modifications après validation finale font l'objet d'un chiffrage préalable, sauf si elles sont expressément incluses dans le devis.

Après règlement complet, le client dispose des droits d'utilisation et des livrables prévus au devis. Les outils, bibliothèques, composants réutilisables et services tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Le client est propriétaire de ses contenus (textes, photos, logo) qu'il fournit à WebCollines pour la réalisation du site.

WebCollines se réserve le droit de mentionner le site réalisé dans son portfolio, sauf opposition expresse du client.

WebCollines ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données ou d'exploitation liées à une indisponibilité du service.
• Des contenus publiés par le client sur son site.
• Des conséquences d'un mauvais référencement ou d'une absence de résultats commerciaux.
• De toute intrusion ou attaque informatique indépendante de sa volonté.

La responsabilité de WebCollines est en tout état de cause limitée au montant versé par le client pour la prestation directement concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les données collectées dans le cadre des services (nom, email, téléphone) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Valence (Drôme), sauf disposition légale contraire.

Pour toute réclamation : contact@webcollines.fr — 06 49 57 80 17.